Politique portant sur la confidentialité
Contexte et objectifs
Conformément à La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi 25 »), le Cégep Marie-Victorin est tenu d’adopter et d’assurer l’application d’une politique de confidentialité lorsqu’il collecte des renseignements personnels par un moyen technologique, afin d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels.
Le Cégep reconnaît l'importance de la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels et prend les mesures raisonnables et propres à assurer leur protection contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, la modification et la divulgation non autorisés de ceux-ci.
En transmettant des informations d’inscription ou en utilisant toute fonction interactive disponible sur le site Internet du Cégep, toutes les personnes qui y accèdent consentent à toutes les mesures prises par le Cégep à l'égard des informations ainsi transmises telles que détaillées à la Politique portant sur la protection des renseignements personnels du Cégep et à la présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel.
Confidentialité et sécurité
Protection des données à caractère personnel
Le Cégep Marie-Victorin s’engage à respecter les règles de protection de la vie privée des personnes utilisant son site Internet.
En accédant et en utilisant le site, la personne utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des mentions légales et conditions générales d’utilisation.
Pendant la consultation du site, les personnes visitant le site Internet du Cégep peuvent être sollicitées pour communiquer volontairement certaines données personnelles, telles que leur nom, leur adresse courriel ou leur adresse postale. Ces informations sont utiles pour accéder à certaines rubriques ou services du site. Les personnes utilisatrices sont libres de ne pas communiquer ces données. Cependant, les rubriques nécessitant ces informations ne seront pas accessibles.
Conformément aux Lois en vigueur, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles qu’elles ont transmises.
Informations sur la collecte des renseignements personnels
Les personnes utilisatrices utilisant un moyen technologique du Cégep ont le droit de retirer leur consentement à la collecte à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Le Cégep conservera les données pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Collecte des renseignements personnels
Le Cégep Marie-Victorin recueille uniquement les renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion, notamment :
- Transmettre l’information sur ses activités pédagogiques et sur la vie étudiante;
- Diffuser des avis et des alertes;
- Faire la promotion de ses programmes et de ses services;
- Permettre l’inscription à des activités ou répondre à des demandes de service;
- Faire des sondages pour mieux connaître la satisfaction et les besoins des personnes utilisatrices quant à ses services;
- Recueillir des statistiques quant à la fréquentation du site Internet, etc.
Utilisation des renseignements personnels
Le Cégep Marie-Victorin utilise des renseignements personnels concernant sa population étudiante, les membres de son personnel et d’autres tierces parties afin de s’acquitter de sa mission et de ses fonctions. Le Cégep ne fera pas usage des renseignements personnels à d’autres fins que celles précisées lors de la collecte, à moins que les personnes y consentent expressément ou que la Loi sur l’accès l’exige.
Témoins de connexion (COOKIES)
Le Cégep Marie-Victorin utilise des témoins sur son site Internet pour faciliter la navigation, pour personnaliser son utilisation, pour des fins statistiques et promotionnelles, pour mesurer l'audience du portail et comprendre l'utilisation qu'en font ses utilisateurs, etc.
Les personnes utilisatrices peuvent configurer leur navigateur pour bloquer les témoins en paramétrant leur navigateur Internet, mais cela pourrait limiter l'accès à certaines fonctionnalités. Ces personnes peuvent en tout temps détruire les témoins en effaçant leur historique de navigation.
En utilisant le site Internet du Cégep, ces personnes acceptent que celui-ci dépose des témoins sur leur appareil.
Communication des renseignements personnels
Le Cégep peut divulguer certains renseignements personnels détenus pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément aux lois applicables, ou s’il croit que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Cégep ou d’autres personnes.
Le Cégep peut transférer les renseignements personnels qu’il collecte à des fournisseurs de services et à d’autres tiers qui le soutiennent. Ces tiers doivent utiliser et traiter les renseignements personnels confidentiels uniquement aux fins pour lesquelles le Cégep les divulgue.
Sites externes
Le site Internet du Cégep Marie-Victorin contient des liens vers des sites externes. Le Cégep n’est pas responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques relatives à la vie privée, et invite les personnes utilisatrices à lire leur politique de confidentialité.
Responsabilité de l'application et de la révision de la politique
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est responsable de l’application et de la révision de la présente Politique. Pour poser une question relative à la Politique ou déposer une plainte, écrivez à secretariatgeneral@cegepmv.ca.