Atelier de préparation à la retraite pour les employés de la fonction publique fédérale

 

Politique d'annulation

Annulation de l'inscription à un groupe privé

  • L'utilisateur désigné peut annuler ou reporter un atelier de groupe, sans frais, en transmettant un préavis écrit, par courriel, à l'entrepreneur à retraite.canada.retirement@collegemv.qc.ca, au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l'atelier ; et
  • Dans le cas où l'utilisateur désigné ne fournirait pas un préavis écrit concernant l'annulation d'un atelier de groupe, au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'atelier, l'entrepreneur sera payé le prix de l'atelier en conformité avec l'Annexe B Base de paiement et sera remboursé pour tous les frais de déplacement et de subsistance encourus et non remboursables, s'il en est. 

Annulation de l'inscription à un groupe public

  • L'utilisateur désigné peut annuler ou reporter sa participation à un atelier, sans frais, en transmettant un préavis écrit, par courriel, à l'entrepreneur à retraite.canada.retirement@collegemv.qc.ca, au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l'atelier ; 
  • Dans le cas où l'utilisateur désigné ne fournirait pas un préavis écrit pour annuler sa participation, au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'atelier, l'entrepreneur sera payé le prix de l'atelier en conformité avec l'Annexe B - Base de paiement ;
  • L'entrepreneur peut annuler ou reporter un atelier en raison d'un nombre insuffisant de participants, en transmettant un préavis écrit, par courriel, à l'utilisateur désigné, au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'atelier. Si un participant a besoin de voyager pour assister à un atelier, nous recommandons que les arrangements de voyage et de séjour soient réservés et confirmés seulement dans les 10 jours précédant l'atelier, afin d'éviter des frais supplémentaires à son département.
  • Dans le cas où l'entrepreneur ne fournirait pas un préavis écrit concernant l'annulation ou le report d'un atelier, au moins 10 jours ouvrables avant la date de tenue de l'atelier, l'entrepreneur devra rembourser aux participants les frais de déplacement et de subsistance encourus et non remboursables, s'il en est. 

Si le Canada ou l'entrepreneur doit annuler un atelier de groupe ou individuel en raison d'un événement imprévisible ou indépendant de sa volonté, comme une grève, une attaque virale, une pandémie, une panne d'électricité ou une panne technique, aucuns frais d'annulation ne s'appliqueront.

 

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