Droit d’auteur

Le droit d’auteur touche toutes les œuvres originales qui sont déposées sur un support quelconque (papier, CD, DVD, fichiers informatiques, web, etc.).

Le Cégep Marie-Victorin a conclu une entente avec COPIBEC, une société québécoise gérant les droits pour la majorité des auteurs du Québec. Cette entente prévoit des modalités de reproduction et d’utilisation des œuvres représentées.

La licence permet de reproduire 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.
Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage. Pour plus de détails sur cette règle, voir la vidéo.

Un formulaire de déclaration pour le droit d’auteur est à remplir pour utiliser toute œuvre représentée par COPIBEC.

Prenez note que plusieurs documents sont exclus de cette entente : Voir la liste d'exclusions

Vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Élise Bélanger au poste 2363.

Liens intéressants :

Loi sur le droit d’auteur

Commission du droit d’auteur du Canada

Le droit d’auteur …ça compte : 3e édition du document produit par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada