Droit d’auteur

Situation COVID-19

Manuels scolaires

Plusieurs éditeurs offrent un accès gratuit à leurs manuels numériques.

Pour tous les détails, consultez les Outils disponibles pour la pédagogie et le télétravail section Pédagogie - Ressources pédagogiques pour la formation à distance (FAD)

Reproductions numériques

Il est possible de reproduire de façon numérique un extrait provenant d’un livre, d’un journal, d’une revue. Lorsque l’extrait provient d’internet, le partage d’un lien URL aux étudiants est à privilégier.

Copibec – élargissement temporaire des limites de reproduction numérique de ses licences

  • Utilisation dans les limites de la licence: la limite de reproduction de 15% par œuvre passe à 35%
  • Livre, journal ou revue: les enseignantes et les enseignants peuvent photocopier, numériser, projeter et partager sans frais supplémentaire jusqu’à 35% du document.
  • Matériel didactique spécifique à l’enseignement collégial: la limite de reproduction applicable demeure inchangée (10%). 

Obligation de déclaration 

En ces temps de crise, les autrices, les auteurs et leurs maisons d’édition ont plus que jamais besoin de votre appui afin de recevoir les redevances auxquelles ils ont droit. Ces revenus de droits d’auteur peuvent faire une vraie différence.  Il est donc nécessaire que vous nous déclariez les reproductions effectuées. Vos informations nous permettront de rémunérer nos créatrices et nos créateurs. 

Afin de faciliter le processus, nous vous demandons de nous déclarer ces utilisations par courriel et de ne pas utiliser le système de déclaration en ligne de Copibec ou d’autres systèmes de déclaration.  

Prière de nous faire parvenir les renseignements suivants à l’adresse education@copibec.ca:  

  • Votre nom complet
  • Votre adresse courriel
  • L’établissement d’enseignement où vous travaillez
  • Les informations sur l'œuvre: titre, maison d’édition et, idéalement, ISBN 
  • Le nombre de pages utilisées
  • Le nombre d’élèves 
  • Plateforme de partage sécurisé utilisée

Films

À moins d’en avoir obtenu la permission, on ne peut transférer un DVD vers un format numérique. Toutefois, il est possible de diffuser un film sur une plateforme numérique d’apprentissage (par exemple Teams). Source : Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval. (2020). Mesures - COVID-19. Repéré à https://www.bda.ulaval.ca/mesures-covid-19/

 

Pour toute autre question concernant le respect des droits d'auteur, écrivez à biblio@collegemv.qc.ca.

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Le droit d’auteur touche toute œuvre originale déposée sur un support (papier, CD, DVD, fichiers informatiques, web, etc.).

Le Cégep Marie-Victorin a conclu une entente avec COPIBEC, une société de gestion collective des droits de reproduction. Cette entente prévoit des modalités de reproduction et d’utilisation des œuvres représentées.

L'entente permet de reproduire 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.
Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage. Pour plus de détails sur cette règle, voir la vidéo.

Certains éditeurs sont exclus de cette entente. Voir la liste d'exclusions.

 

Pour déclarer l'utilisation d'une oeuvre, utilisez le logiciel Repro+, disponible sur Omnivox.


Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec Élise Bélanger au poste 2363.

Ressources pour en savoir davantage :

Dépliant d'information - Licence Copibec

Loi sur le droit d’auteur

Commission du droit d’auteur du Canada

Le droit d’auteur …ça compte : 4e édition du document produit par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada

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