Droit d’auteur

Situation COVID-19

Films

À moins d’en avoir obtenu la permission, on ne peut transférer un DVD vers un format numérique. Toutefois, il est possible de diffuser un film sur une plateforme numérique d’apprentissage (par exemple Teams). Source : Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval. (2020). Mesures - COVID-19. Repéré à https://www.bda.ulaval.ca/mesures-covid-19/

 

Pour toute autre question concernant le respect des droits d'auteur, écrivez à biblio@collegemv.qc.ca.

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Le droit d’auteur touche toute œuvre originale déposée sur un support (papier, CD, DVD, fichiers informatiques, web, etc.).

 

Le Cégep Marie-Victorin a conclu une entente avec COPIBEC, une société de gestion collective des droits de reproduction. Cette entente prévoit des modalités de reproduction et d’utilisation des œuvres représentées.

L'entente permet de reproduire 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec.
Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage. Pour plus de détails sur cette règle, voir la vidéo.

Certains éditeurs sont exclus de cette entente. Voir la liste d'exclusions.

 

Pour déclarer l'utilisation d'une oeuvre, utilisez le logiciel Repro+, disponible sur Omnivox.


Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec Élise Bélanger au poste 2363.

Ressources pour en savoir davantage :

Dépliant d'information - Licence Copibec

Loi sur le droit d’auteur

Commission du droit d’auteur du Canada

Le droit d’auteur …ça compte : 4e édition du document produit par le Conseil des ministres de l’Éducation du Canada