Ressources libres de droits

« En général, le droit d'auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre sous une forme quelconque. » (Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2019)

La loi sur le droit d’auteur est une loi fédérale qui s’applique à toute œuvre créée ou utilisée au Canada, même si elle ne porte pas de mention de copyright. Pour autant, des exceptions s’appliquent à certaines œuvres :

  • Utilisation à des fins équitables
  • Œuvres du domaine public : 50 ans après la mort de l’auteur
  • Creative Commons

ATTENTION, l’utilisateur d’un document doit toujours indiquer les références du document, soit le nom de l’auteur, l’année et la source du média... Les images libres de droits (Creative Commons) n’échappent pas à cette règle éthique pour éviter le plagiat.

Le droit d’auteur

« Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée. »1

Licence propriétaire - Copyright

Contrairement au droit d’auteur, le copyright ne protège pas l’auteur, mais l’œuvre. Le copyright va définir les permissions accordées par l’auteur dans l’utilisation de l’œuvre : utiliser, modifier, distribuer et diffuser.

ATTENTION, il faut demander l’autorisation à l’auteur avant l’utilisation de l’œuvre.

Licence libre - Copyleft

La licence libre s'applique à un document si l'auteur accorde certains droits aux utilisateurs : utilisation, étude, modification ou distribution.

Le gouvernement du Québec a adopté une licence commune de données ouvertes, soit la licence Creative Commons 4.0 (CC) qui se décline en six variantes.

(Source : FABRIQUEREL, Licences – Fabrique REL, https://fabriquerel.org/licences/ (Page consultée le 17 mars 2022))

 

Dans un cadre académique, il est possible d'utiliser et de reproduire une image cependant il reste essentiel de citer la source de l'image. Si votre travail a pour but d'être diffusé, distribué ou commercialisé par la suite sur internet (page web, Facebook, compte Instagram, portfolio en pdf accessible à tous...), il est nécessaire de demander les autorisations auprès du créateur de l'image. Vous pouvez aussi chercher des images libres de droit, qui doivent également être citer.

Images et icones sous licence Creative Commons

  • Creative Commons Search : métamoteur qui cherche dans plusieurs sources à la fois.
  • Google Images : limiter votre recherche aux images avec statut « réutilisation autorisée »
  • Pixabay, plus de 2 millions de photos et d’illustrations de haute qualité.
  • NASA Images donne accès aux différentes images de la NASA, la totalité étant du domaine public.

Musiques et effets sonores sous licence Creative Commons

  • Pixabay, des effets sonores et de la musique.
  • Youtube : YouTube Studio met à votre disposition de la musique de production et des effets sonores libres de droits que vous pouvez utiliser dans vos vidéos.

 

Marine SAUDREAU, Copyright et droit d’auteur : quelle différence ? | justifit.fr, 2021, https://www.justifit.fr/b/guides/droit-propriete-intellectuelle/differences-droit-d-auteur-et-copyright/#heading-2 (Page consultée le 17 mars 2022)