Information pour les chercheurs
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Convenance institutionnelle
Tout chercheure ou chercheur qui souhaite mener une recherche au Cégep Marie-Victorin ou tout chercheure ou chercheur du Cégep Marie-Victorin (ou de ses centres de recherche affiliés) qui souhaite entreprendre un projet de recherche doit d’abord contacter Nathalie Deschamps, directrice adjointe des études et responsable de la recherche (nathalie.deschamps@collegemv.qc.ca) qui procèdera à l’évaluation de la convenance institutionnelle.
Il s’agit de lui faire parvenir un résumé de la recherche ainsi que des différentes étapes de collecte de données qui impliquent soit le collège, soit des participantes et participants du collège (communauté étudiante, le personnel enseignant et le personnel employé).
Cette étape sert notamment à s’assurer que le projet s’arrime avec les orientations de recherche de l’établissement, à vérifier les ressources qui devront être fournies par le collège (par exemple lorsque les chercheures ou chercheurs souhaitent obtenir des données provenant de nos bases de données, ou des documents institutionnels) et à nous assurer que nos étudiantes et étudiants et le personnel employé ne sont pas sur-sollicités, par exemple lorsque plusieurs chercheures et chercheurs souhaitent obtenir la participation des mêmes étudiantes et étudiants. Lorsqu’un projet est approuvé à cette étape, il doit ensuite être soumis au Comité d’éthique de la recherche (CER) du Cégep s’il implique la participation d’êtres humains.
Demande d’approbation éthique
La demande d’approbation éthique est une démarche faite par la chercheure ou le chercheur afin de faire valider par le Comité d’éthique de la recherche le caractère éthique des travaux de recherche qu’il compte entreprendre. L’approbation éthique est une étape nécessaire de la recherche: elle garantit aux personnes qui y participeront qu’une instance indépendante de la chercheure ou du chercheur veille à prévenir tout manquement qui les exposerait à des risques inutiles ou exagérés. Les organismes subventionnaires fédéraux en font une exigence pour l’admissibilité à leurs programmes de subvention.
Le formulaire de demande d'approbation éthique d’un projet de recherche avec les êtres humains réalisé au Cégep Marie-Victorin au CÉR, au même titre que le formulaire Demande d’accès partiel aux fonds de recherche, doit être rempli par la chercheure ou le chercheur. Pour toute demande d’informations, la chercheure ou le chercheur est invité à contacter Tanka Gagné Tremblay, conseiller pédagogique : tanka.gagne-tremblay@collegemv.qc.ca, (514) 325-0150, poste 2357.
La documentation, en un seul fichier, doit être remise sous forme électronique à Tanka Gagné Tremblay, conseiller pédagogique : tanka.gagne-tremblay@collegemv.qc.ca, (514) 325-0150, poste 2357 dans un délai d’au moins quinze jours ouvrables avant la tenue d’une rencontre du CÉR.
Le comité d’éthique de la recherche (CER) est l’instance à qui le Cégep Marie-Victorin donne la responsabilité d’évaluer sur le plan éthique les projets de recherche réalisés par son personnel ou sous ses auspices, et impliquant la participation d’êtres humains. Ce Comité a le pouvoir d’approuver, de modifier, d’arrêter ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche faisant appel à des participantes et participants appartenant à la communauté du Cégep Marie-Victorin, ou réalisé par des chercheures et chercheurs, du Cégep Marie-Victorin (ou de ses centres de recherche affiliés). Ses décisions s’inspirent des normes éthiques exposées dans l’EPTC2. Il joue aussi un rôle éducatif important auprès de la communauté des chercheures et chercheurs, et, dans un sens plus large, auprès de la communauté du Cégep.
Le Comité est composé de chercheures et chercheurs, membres de la collectivité et autres personnes possédant une expertise précise, et il est chargé d’évaluer l’acceptabilité éthique de toute recherche avec des êtres humains menée dans la sphère de compétence de l’établissement ou sous ses auspices.
Calendrier des rencontres du CER
Voici les prochaines dates de rencontres du CER et les dates maximales de remise de la demande par le chercheur ou la chercheure :
| Date limite de dépôt des demandes d’approbation éthique (2023-2024) |
Calendrier des rencontres du Comité éthique de la recherche (2023-2024)
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18 août 2023 8 septembre 2023 6 octobre 2023 27 octobre 2024 24 novembre 2023 12 janvier 2024 2 février 2024 1er mars 2024 5 avril 2024 3 mai 2024 |
1er septembre 2023 22 septembre 2023 20 octobre 2023 10 novembre 2023 8 décembre 2023 26 janvier 2024 16 février 2024 15 mars 2024 19 avril 2024 17 mai 2024 |
Le Comité d’éthique de la recherche adopte une méthode d’évaluation éthique des projets proportionnelle aux risques encourus pour les participants : plus la recherche risque d’être invasive ou dommageable pour les participants, plus elle nécessite une analyse approfondie. L’examen du formulaire de demande d’approbation éthique et des documents demandés ainsi que, s’il y a lieu, une entrevue avec la chercheure ou le chercheur, permettront au Comité d’éthique de prendre une décision éclairée concernant la valeur éthique de la recherche soumise.
Méthode proportionnelle d’évaluation éthique
Résultat de la délibération
Le comité d’éthique de la recherche transmet au chercheur le résultat de sa délibération. Le projet peut être: accepté, accepté de manière conditionnelle ou encore refusé.
Un certificat d’approbation éthique sera émis à la suite à d’une acceptation. Ce certificat est valide pour un an.
Contactez-nous si vous avez besoin d’aide dans la rédaction de votre demande
Organismes subventionnaires
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Fondation canadienne pour l’innovation
Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies
Fonds de recherche du Québec - Santé
Fonds de recherche du Québec - Société et culture
Gouvernement du Canada : Programme de financement des coûts indirects
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
Pour en savoir plus
Le didacticiel EPTC 2 : FER
Formation en éthique de la recherche (FER) proposée par le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche
Site de l’ARC
Association pour la recherche au collégial
