En vertu de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (L.R.Q. chapitre C-29), sous réserve de ses dispositions, des règlements qui y sont édictés et du Régime des études collégiales, un cégep peut faire des politiques et des règlements institutionnels qui régissent ses fonctions et ses pouvoirs qui lui sont dévolus.